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Un contenu publié sur Facebook peut-il être considéré comme un motif de licenciement pour faute grave ?

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Dans un arrêt en date du 30 septembre 2020, la chambre sociale de la Cour de Cassation a précisé le droit de la preuve de l’employeur dans le domaine de la sphère privée de ses salariés. En effet, dans cet arrêt, une salariée avait publié « une photographie de la nouvelle collection printemps/été 2015 sur son compte Facebook »*. Cependant, cette photographie était confidentielle et ne devait qu’être « présentée exclusivement aux commerciaux de la société »*. Une « amie » de la-dite salarié a prévenu son employeur qui a décidé par la suite de la licencier pour faute grave.

La salariée assigne son employeur devant la juridiction prud’homale. Un appel est alors interjeté. Dans un arrêt en date du 12 décembre 2018, la Cour d’Appel de Paris fait droit à la demande de l’employeur. La salariée forme alors un pourvoi en cassation, lequel sera rejeté par la chambre sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt en date du 30 septembre 2020.

Pour la salariée, « l’employeur ne peut accéder aux informations extraites d’un compte Facebook sans y avoir été autorisé »*. Par conséquent, la preuve doit être considérée comme étant irrecevable. Aussi, celle-ci précise que « l’employeur ne porter une atteinte disproportionnée et déloyale au droit au respect de la vie privée du salarié, il ne peut donc pas s’immiscer abusivement dans les publications du salarié sur les réseaux sociaux »*. Cependant, la cour d’appel considère que l’employeur n’a commis aucune faute puisqu’il a eu accès à l’information par un « ami Facebook » de la salariée qui a pu voir le contenu de son mur et qui travaille au sein de la même société.

La Cour de Cassation rejette le pourvoi. Elle précise tout d’abord le droit de l’employeur face aux informations privées des salariés en précisant que « l’employeur ne peut avoir recours à un stratagème pour recueillir une preuve »*. Toutefois, les articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales autorise une atteinte à la vie privée pour faire valoir le droit de la preuve dès lors que « cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi »*. C’est sur la base de ces deux règles que la Cour de Cassation reconnaît une atteinte au droit à la vie privée de la salariée.

Cependant, elle considère que la cour d’appel a jugé de bon droit que cette atteinte « était indispensable à l’exercice du droit à la preuve et proportionné au but poursuivi »*. Et pour cause, la cour d’appel avait constaté que l’employeur «  s’était borné à produire la photographie de la future collection de la société publiée par l’intéressée sur son compte Facebook et le profil professionnel de certains de ses « amis » travaillant dans le même secteur d’activité et qu’il n’avait fait procéder à un constat d’huissier que pour contrecarrer la contestation de la salariée quant à l’identité du titulaire du compte »*.

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Source : Arrêt n° 779 du 30 septembre 2020 (19-12.058) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2020:SO00779

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