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Enfant influenceur : bientôt un métier légalisé ?

La sphère d’internet ne concerne pas uniquement les adultes, elle impacte aussi la vie des enfants. Facilité d’accès à internet, multiplication des réseaux sociaux, de nombreuses raisons contribuent à faire participer les enfants du monde entier sur la toile. Sur tout type de réseau social, on peut constater des vidéos « réalisées par les parents et mettant en scène des mineurs »(*). Ces vidéos peuvent parfois faire part de leur découverte d’un jeu, ou encore montrer des fabrications de « slimes ». De par ce phénomène devenu viral et des impacts psychologiques que peuvent avoir ces pratiques sur les enfants qui ne disposent pour l’heure d’aucune protection en droit, le député Bruno Studer décide de leur donner un statut, par une proposition de loi « visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des mineurs de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne ».

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« Contrairement aux enfants du spectacle, les horaires et la durée de tournage de ces enfants ne sont pas encadrés par le droit du travail. Cette situation est d’autant plus préoccupante que certaines de ces chaînes peuvent publier jusqu’à plusieurs vidéos par semaine. Cette situation impose aux enfants d’y consacrer au total un temps important, notamment en raison des prises de vues susceptibles d’être refaites ».

Bruno Studer, «  proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne », Assemblée Nationale, n°2519

Cette proposition vise à assurer un statut à ces enfants comme ceux des enfants des spectacles. Et pour cause, et comme il est rapporté dans la proposition de loi, « les familles estiment le plus souvent que ces activités relèvent uniquement du loisir et du divertissement pour leurs enfants. Mais dès lors qu’une rémunération, un lien de subordination et une prestation de travail sont clairement établis, il apparaît pourtant que ces activités sortent du strict cadre du loisir et peuvent être analysées comme du travail déguisé »(*).

D’autant que dans certains cas, et toujours selon la proposition de loi, « les enfants des chaînes participent parfois à des activités de promotion annexes, telles que des signatures d’autographes avec leurs fans, des spots publicitaires pour des annonceurs ou des shooting photos augmentant de facto le poids de leur engagement dans ces activités »(*).

La proposition de loi permet alors aux « enfants influenceurs » de bénéficier d’une protection par le biais du code du travail. Jusqu’alors, il y avait un vide juridique en la matière. Avec le lancement il y a quelques temps de la chaine Youtube Kids, et le succès mondial de TikTok, la proposition de loi « visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne » remporte donc un grand succès auprès de l’assemblée nationale qui l’adopte en première lecture le 12 février 2020.


Cette proposition de loi apporte des protections qui sont nécessaires, et ce pour plusieurs raisons. La première serait bien évidemment l’impact économique de ces vidéos, que ce soit au niveau des revenus qui sont détenus par les parents des enfants, mais aussi en ce qui concerne l’attrait des marques pour ces enfants « qui peuvent voir en ces vidéos une nouvelle opportunité publicitaire »(*). La deuxième raison principale serait l’impact psychologique, qu’il s’agisse notamment des conséquences de ces vidéos sur les enfants en grandissant, et également des traitements de ces enfants par leurs parents.

A l’heure actuelle, les enfants publiant des vidéos sur Youtube ou Twitter ne disposent pas de protection particulière. Et pour cause, la publication de vidéos n’est a priori pas un travail mais est perçue plutôt comme un loisir. Il n’y a donc par conséquent aucune réglementation sur la durée et les horaires.

« certains enfants publient une trentaine de vidéos par mois, cela veut clairement dire que l’enfant n’a plus de loisir».

Thomas Rohmer (président de l’association OPEN observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique

De plus, étant donné que la situation est préoccupante aux Etats-Unis, la France a décidé de réglementer dès maintenant, alors que le phénomène commence tout juste à se développer afin d’éviter tout abus.
La proposition de loi prévoit alors un premier article qui assimile l’activité de l’enfant à un travail. Par cette qualification, ils se verront soumis au statut protecteur du code du travail « identique à celui des enfants faisant du mannequinat. Ainsi, une autorisation individuelle ou un agrément préfectoral sera nécessaire pour autoriser le travail d’un mineur de moins de seize ans dans le cadre d’une production destinée aux plateformes de partage de vidéos »(*).

De même l’enfant devra consentir à faire des vidéos et ses horaires et la durée de son travail seront réglementés en application de l’article L7124-1 et suivant du code du travail. Toutefois, si l’activité ne relève pas du droit du travail, une déclaration doit être faite dès que la durée ou le nombre de vidéos ne dépasse pas un seuil fixé par le Conseil d’État, ou que l’activité génère peu de revenus.


Le texte organise donc pour les enfants influenceurs la même protection que pour les enfants du spectacle.

Aussi, dans la majorité des cas, les enfants ne tirent pas des revenus de leur travail. En raison de leur minorité, ce sont les responsables de la chaîne, donc souvent leurs parents qui ont droit à ces revenus. Et ces revenus peuvent parfois devenir très importants.
En constatant une popularité grandissante, les marques peuvent voir en ces « vidéos une nouvelle opportunité publicitaire », ce qui crée encore plus de revenus pour ceux-ci. Pour éviter des abus, la proposition de loi prévoit un « versement obligatoire d’une partie des rémunérations des enfants à la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu’à la majorité de l’enfant »(*).

Etant donné que cet argent n’est pas remis à l’enfant, ce sont les parents qui peuvent alors pousser leurs enfants à faire des mises en scène pour avoir le plus de vues. A titre d’exemple, le studio Bubble Tea est «la première chaîne familiale française à avoir percé sur Youtube». Dans ces vidéos, un père met en scène ses deux enfants et relate leur vie quotidienne, par exemple lorsqu’elles «jouent, se déguisent, font de la gym ou encore se baignent devant plus d’un millions d’abonnés».

En Amérique, la situation est un peu plus alarmante; et c’est pour cela que la proposition de loi précise que les plateformes devront adopter des chartes pour lutter contre l’exploitation commerciale illégale de l’image de l’enfant, favoriser un système de signalement et collaborer avec les associations françaises de protection de l’enfance.

De plus, un dispositif placé sous l’égide du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), appelé à devenir l’Arcom dans le cadre de la future réforme de l’audiovisuel, pourra formuler des recommandations et dressera des bilans réguliers ».

Autre fait important, la proposition de loi crée un véritable droit à l’oubli numérique de l’enfant dès lors que celui-ci en fait la demande. L’objectif de cette mesure est d’éviter les effets néfastes que peuvent avoir par la suite ces vidéos sur l’évolution de l’enfant.

Toutes ces mesures renforcent la responsabilité des plateformes, car sans leurs participations, il n’est pas possible de protéger les enfants dans le cadre d’internet. La loi Avia et cette proposition de loi en sont des exemples. (lire aussi notre dossier : Loi Avia : lutte contre les contenus haineux sur internet, chronique d’une débâcle).

De par le vide juridique et des possibles débordements, il est devenu vital pour le pouvoir public de réglementer Internet afin d’assurer une protection certaine à tous ses utilisateurs. Cela s’observe tout d’abord avec la protection des données personnelles, puis c’est devenu plus personnel en prenant en compte l’état psychologique de la personne avec la loi Avia , et maintenant cette proposition de loi.

Sources :

Lemonde.fr : Les enfants, petites stars des chaînes familiales polémiques sur YouTube

Europe1.fr : Enfants influenceurs : pourquoi et comment encadrer leur activité ?

Lemonde.fr : L’Assemblée nationale vote une loi pour encadrer le travail des enfants youtubeurs et influenceurs

Assemblée-nationale.fr : PROPOSITION DE LOI visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

Voir aussi nos autres dossiers.

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